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Diagnostic Amiante

Arrêté du 23 décembre 2004

Arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

J.O n° 304 du 31 décembre 2004 page 22603 texte n° 27

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

NOR: SANP0424408A

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu les articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,

Arrête :

Article 1
Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2005 les organismes suivants :

Organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
- ADC, 26, rue Anatole-France, 92300 Levallois.
- Aéroports de Paris, antenne de Roissy, 14, rue du Miroir, bâtiment 7515, BP 20101, 95711 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex.
- Agence d'essai ferroviaire, laboratoire de Vitry, 21, avenue du Président-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine.
- SOCOTEC Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.
- APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
- APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
- Cabinet Tolle Patrice, résidence Marco-Polo, Le Ketch, 312, boulevard des Ecureuils, 06210 Mandelieu.
- CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
- ARCALIA, 49, avenue Paul-Raoult, 78130 Les Mureaux.
- Bureau Veritas, direction technique et des projets France (DPTF), 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
- Centre de recherche et de conseils, laboratoires CERECO SA, ZAC de la Vache-à-l'Aise, rue Toussaint-Louverture, 93000 Bobigny.
- CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques-Vernaza, ZAC Saumaty-Seon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16.
- DIAGNO-TECH, rue Antoine-Lavoisier, ZAC du Bois-Cany, 76120 Le Grand-Quevilly.
- ENVIRO TECH, rue du Centre, BP 11, 88200 Saint-Nabord.
- EPE Cabinet Llinares, 8, rue d'Endoume, BP 174, 13264 Marseille Cedex 7.
- Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux.
- IRH Environnement, service air, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy.
- Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Metz, 11, rue Claude-Chappe, Technopole 2000, 57000 Metz.
- Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Bordeaux, 3, espace de Lesseps, rue Ferdinand-de-Lesseps, lotissement 10, 33700 Mérignac.
- Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Toulouse, 2, bureau de la Cépière, chemin du Pigeonnier-de-la-Cépière, 31100 Toulouse.
- Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Lille, Les Tertiales, rue Iéna, bâtiment G, 59810 Lesquin.
- L3A, L'Agence de l'analyse de l'air, 18, rue Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux.
- Laboratoire ATEST-ASCAL, parc d'activités Forbach-Ouest, 57600 Forbach.
- LHCF-Environnement, agence de Clermont-Ferrand, 114, boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand.
- SGS Mutilab, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guenault, 91080 Courcouronnes.
- LECES Environnement, voie romaine, domaine de l'IRSID, BP 4223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex.
- LEI, 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaux-en-Velin.
- MSIS, 1, ZAC de Courcelle, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
- NORISKO Construction, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex.
- PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59000 Lille.
- SOCOTEC, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
Organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
- AIB, Vinçotte international, chaussée de Louvain, 248 B, B-1800 Vilvoorde, Belgique.
- Bio Goujard, département amiante, 51, rue Cardinet, 75017 Paris.
- BJL Laboratoires, 221 bis, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne.
- FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.
- Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence d'Aix-en-Provence, parc club du golf, bâtiment 14, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3.
- Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Rennes, 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, BP 46537, 35065 Rennes Cedex.
- Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Meudon, 15, route des Gardes, 92190 Meudon.
- Laboratoire d'étude des particules inhalées, mairie de Paris, 11, rue George-Eastman, 75013 Paris.
- Laboratoire PRYSM d'Algade, technopole-Le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42000 Saint-Etienne.
- CARSO, laboratoire santé environnement hygiène de Lyon, département amiante, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 07.
- Laboratoires PROTEC, 4, rue Léon-Blum, ZA des Glaises, 91120 Palaiseau.
- LASEM, laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine, base navale, BP 61, 83800 Toulon-Armées.
- LHCF Environnement, 117, quai Valmy, 75010 Paris.
- LSA Environnement-ASCAL, route de Saint-Genis, BP 18, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière.
- LSA Environnement-ASCAL, laboratoire d'Argenteuil, parc Les Algorithmes, 141, rue Michel-Carré, 95100 Argenteuil.
- LSA Environnement-ASCAL, 557, route de Noyelles, 62110 Hénin-Beaumont.
Organismes agréés pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
- CRITT Matériaux Alsace, 19, rue de Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex.
- CEP Industrie, ZA des Béthunes, 8, avenue de Bourgogne, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
- EURO-Services-Labo, ZI Léa-Park, bâtiment A, 122, rue Marcel-Hartmann, 94200 Ivry-sur-Seine.
- LEM Laboratoires, site de Saverne, 20, rue de Kochersberg, 67700 Saverne.
- LEM Laboratoires, site de Bonneuil, 2, avenue des Coquelicots, bâtiment IIT8, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

Article 2
Sont agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis jusqu'à la date indiquée les organismes suivants :

Jusqu'au 9 février 2005 : Qualiconsult, direction technique groupe zone d'activités Vélizy plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex.
Jusqu'au 20 août 2005 : AIB, Vinçotte international, 89, route de Paris, 71530 Champforgeuil.

Article 3

L'arrêté du 24 décembre 2003 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.

Article 4
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la gestion des risques des milieux,
T. Michelon

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